Conditions générales de vente
Offre de sites locaux proposée aux professionnels par HyperLinker SAS, 8 rue Ninon Vallin, 69390 Millery, RCS Lyon 929 041 580.
Offre
HyperLinker met à disposition des sites locaux dédiés à une activité et à un territoire, avec nom de domaine, contenu, hébergement et travail de visibilité. Les formules affichées sur la page d’accueil (zone locale, étendue, régionale) indiquent le nombre de sites et le prix mensuel hors taxes en vigueur au jour de la demande.
Un même site, pour une activité et un territoire donnés, n’est pas confié à deux professionnels. Les appels et les messages arrivent directement chez le client.
Commande
La demande envoyée via le formulaire ou par téléphone est une prise de contact. Le contrat est formé lorsque HyperLinker confirme par écrit la zone, les activités, le prix et la date de démarrage. Les prix sont hors taxes. HyperLinker peut les modifier pour l’avenir ; le prix confirmé reste celui de la commande en cours.
Durée et résiliation
Le service est mensuel, sans frais de création. Le client professionnel peut y mettre fin par écrit, avec un préavis d’un mois. Le mois commencé reste dû. HyperLinker peut résilier dans les mêmes conditions, ou sans délai en cas de non-paiement ou d’usage illicite des sites.
Obligations du client
Le client fournit des informations exactes sur son activité, sa zone et ses moyens de contact. Il traite lui-même les demandes reçues. Il ne demande pas la publication de contenus illicites ou trompeurs.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux de Lyon.